Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, ainsi que son projet de loi organique, ont été déposés au Sénat en premier lieu le 28 novembre 2012. Il sera examiné en séance publique à partir du mardi 15 janvier 2013.
Le projet de loi comporte trois séries de dispositions concernant :
- le mode de scrutin des conseillers départementaux qui seront élus en 2015
- l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des membres du Conseil de Paris
- l'abrogation du conseiller territorial
Consultez :
- le projet de loi : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-166.html
- le projet de loi organique : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-165.html
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